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Qu'est-ce que le Conseil de Développement ?

Le Conseil de Développement est une instance de démocratie participative créée par la loi *.

Il a été mis en place dès 2004 pour accompagner le développement de la communauté d’agglomération du Pays Viennois.

Il est composé de citoyens bénévoles du territoire, impliqués individuellement pour l’intérêt général. Un membre ne représente ni une commune, ni une profession, ni un groupe d’intérêt.

Lieu d’information, d’échanges et de réflexion, le Conseil de Développement a pour objectif de faire émerger des avis collectifs sur les projets et les enjeux de l’agglomération.

Il dispose de sa liberté d’organisation et de parole. Il communique directement sur ses avis et travaux.

* Article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015). / * Code Général des Collectivités Territoriales.

De quoi traite le Conseil de Développement ?

Les principales missions du Conseil de Développement sont :

  • L’aide à la décision : Pôle ressource, le Conseil de Développement a vocation à éclairer les élus dans leur action et à faire remonter la perception des habitants. Il peut être saisi ou se saisir de divers sujets : petite enfance, action sociale, transports, collectes des déchets ménagers, assainissement, voirie, rivières, tourisme, finances locales...mais aussi de thèmes qui lui paraissent importants pour la vie des habitants du territoire communautaire.
  • La coopération avec les territoires voisins : le Conseil de Développement coopère avec les Conseils de Développement du Grand Lyon, de Saint Étienne Métropole et de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère . Il réfléchit avec ces instances aux enjeux de la coopération métropolitaine.
Quelle est l'utilité du Conseil de Développement ?

Le Conseil de Développement émet des avis et fait des propositions sur les politiques publiques du territoire.

Il est saisi :

  • Par le Président ou le conseil de la communauté d’agglomération.
  • Par les représentants de l’Etat au niveau départemental ou régional.
  • Par les conseils départementaux concernés et/ou le conseil de la Région Auvergne- Rhône-Alpes.

Il peut s’auto-saisir de thèmes concernant les politiques publiques du territoire ou de tout sujet lui paraissant présenter un intérêt pour les habitants de l’agglomération.

Ses avis et propositions sont remis aux autorités. Ils peuvent être présentés aux élus, être intégrés à l’action de la collectivité. Ils font l’objet d’une communication aux médias et sont consultables sur le site Internet.

Comment fonctionne et s'organise le Conseil de Développement ?

Son organisation repose sur :

  • L’assemblée plénière qui comprend tous les membres actifs du conseil de développement.
  • Un bureau d’une dizaine de membres élus par l’assemblée plénière
  • Trois co-présidents élus par l’assemblée plénière parmi les membres du bureau pour une durée de 18 mois, renouvelable une seule fois.

Le Conseil de Développement se réunit :

  • en assemblées plénières 4 fois par an, pour permettre à tous les membres de se retrouver et prendre les décisions importantes : feuille de route, avis et propositions, vie et fonctionnement du conseil.
  • en groupes de travail selon une périodicité fixée par ses membres (en moyenne une fois par mois) pour traiter d’un des thèmes retenus par l’assemblée plénière suite aux saisines des élus ou aux auto-saisines du conseil. Chaque groupe est animé par un
    ou deux membres du Conseil de Développement.

Un document cadre régit les liens entre la communauté d’agglomération et le Conseil de Développement.

Le Conseil de Développement est assisté par un(e) chargé(e) de mission mis(e) à sa disposition par la communauté d’agglomération. Il est doté d’un budget pour assurer son fonctionnement.

Qui participe au Conseil de Développement ?

Vous êtes un citoyen, une citoyenne.

Vous habitez, travaillez ou étudiez sur le territoire communautaire.

Vous êtes intéressé (e) par le territoire et prêt(e) à consacrer un peu de votre temps aux travaux de cette instance de démocratie participative.

Vous êtes prêt(e) à participer aux travaux du Conseil de Développement, aucune expertise n’est nécessaire.

Devenez membre !

Quand et comment se réunit le Conseil de Développement ?

Le Conseil de Développement se réunit au siège de la communauté d’agglomération, Espace Saint Germain à Vienne.

L’assemblée plénière se réunit 4 fois par an.

Les groupes travaillent selon un calendrier fixé d’un commun accord entre ses membres. Selon la feuille de route, un groupe peut se réunir en moyenne une fois par mois.

Si l’assiduité est une conséquence de l’engagement individuel, chaque membre participe en fonction de ses disponibilités.

Pour permettre la plus grande participation possible, les réunions se tiennent de18h30 à 20h30, les animateurs s’engagent à terminer à l’heure.

Qui parle du Conseil de Développement ?

Le Conseil de Développement assure sa communication de manière libre. Un groupe de travail y est consacré.

Pour communiquer le Conseil de Développement:

  • Diffuse une lettre d’information
  • Communique dans chaque Agglomag
  • Dispose d’un site Internet et d’une page Facebook
  • Rend compte de ses travaux dans la presse locale par des points presse.

Mais les personnes qui parlent le mieux du Conseil de Développement sont ses membres. Ils le font notamment lors de réunions publiques qui permettent aux habitants de rencontrer les citoyens engagés dans cette instance de démocratie participative.

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