Nouveau Conseil de Développement

Fiche d’identité

Origine du projet :

Le législateur a voulu que les intercommunalités se structurent à l’échelle des bassins de vie de sorte à ce que ces intercommunalités aient la taille critique suffisante pour porter des compétences obligatoires complexes telles que le développement économique, la voirie, l’assainissement, l’eau potable…

Dans ce cadre, les services de l’Etat ont exprimé une orientation constante de regroupement des EPCI à travers les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) successifs depuis 2006.

Dans le prolongement de la loi NOTRe, le projet de schéma du Préfet de l’Isère de 2015 comprenait une « prescription de fusion » entre ViennAgglo et la Région de Condrieu. Les communes des deux intercommunalité ont majoritairement délibéré pour une fusion.

Un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a ainsi été créé au 1er janvier 2018. Il regroupe les 18 communes de ViennAgglo, les 11 communes de la CCRC et la  commune de Meyssiez et représente un peu plus de 90 000 habitants.

Dans l’attente de la mise en œuvre de cette fusion et d’une éventuelle saisine des élus sur l’impact pour les habitants des deux rives, le Conseil de Développement s’est interrogé sur la création d’une nouvelle instance de participation citoyenne pour la nouvelle intercommunalité.

 Objectifs du projet :

Avant la fusion :

  • mener une mission de prospective et une réflexion en interne, visant à créer et organiser le futur Conseil de Développement
  • faire émerger et proposer aux élus un plan d’actions

Après la fusion, le CdD souhaite :

  • participer à l’information de la population pour lui permettre de se sentir concernée et de s’approprier le projet de création et d’organisation du nouveau CdD
  • permettre au Conseil de représenter en son sein un maximum de communes et au mieux la diversité des habitants
  • participer à la mise en place du nouveau CdD en associant les élus, les riverains et les acteurs des 30 communes.

Membres

Alain JACQUELINE, André KORN, Georges CLAPPAZ, Gérard CROIZAT, Gérard GEOFFRAY, Gérard GOUBIN, Gilbert BOUTTE, Jean-Pierre ROUGERIE, Jean-Yves BOURGUIGNON, Nathalie BOUDARD, Roland LAGOUY, Yves COURTEMANCHE

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