Finances et fiscalité locales

Origine du projet :

Suite aux évolutions de la fiscalité intercommunale (nouvelles répartitions entre les EPCI et les communes, diminution importante des dotations de l’Etat), ViennAgglo est engagé dans une réflexion sur les finances locales avec la volonté d’instaurer un Pacte Financier et Fiscal entre les communes de l’agglomération. Après des échanges entre élus et une rencontre avec le Président de ViennAgglo, ce dernier a saisi le Conseil de Développement en mars 2015 (voir la saisine).

Il a ainsi été demandé au CdD un travail pédagogique d’analyse de l’évolution des ressources de l’agglomération et d’identifier les évolutions possibles.

Objectifs du projet :

La volonté du CdD est d’avancer progressivement sur cette question en plusieurs étapes :

• Prendre connaissance de la problématique, s’informer et se former sur les finances locales et la fiscalité intercommunale
• Analyser l’évolution des ressources de l’agglomération ces dernières années et son impact sur le modèle de développement de l’intercommunalité et sur le développement du territoire
• Evaluer l’impact de cette évolution des ressources sur le modèle de développement de l’intercommunalité et sur le développement du territoire
• Identifier les évolutions possibles au niveau fiscal et financier entre l’intercommunalité et les communes pour permettre un développement cohérent du territoire
• Mener une réflexion ayant pour but de rendre accessible et compréhensible à tout habitant les moyens financiers de la communauté d’agglomération ; participer avec les élus à la démarche pédagogique d’information.