Information sur la réforme territoriale

Éléments de synthèse de la rencontre publique relative à la réforme territoriale.

Le Conseil de Développement a souhaité faire une analyse de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et percevoir les impacts sur les citoyens de la communauté d’agglomération.

Il a organisé une réunion, ouverte au public, le 17 janvier 2017, afin de permettre des échanges avec l’assistance. Le territoire, les compétences, la compétence de l’eau, celle de l’urbanisme, l’impact de la loi sur les services et les citoyens et le rôle du Conseil de Développement, autant de thèmes abordés.

Synthèse de la rencontre relative à la reforme territoriale