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Le Conseil de Développement est une instance de démocratie participative créée par la loi Voynet de 1999.
En 2014 et 2015, les lois MAPTAM et NOTRE ont conforté l’existence des conseils de développement, en les inscrivant dans le code général des collectivités territoriales (art. L5211-10-1).
Le Conseil de Développement (CdD) été mis en place dès 2004 pour accompagner le développement de la communauté d’agglomération du Pays Viennois puis de Vienne Condrieu Agglomération.
Il est composé de citoyens bénévoles, habitant, travaillant ou étudiant sur le territoire. Un membre ne représente ni une commune, ni une profession, ni un groupe d’intérêt.
Lieu d’information, d’échanges et de réflexion, le Conseil de Développement a pour objectif de faire émerger des avis collectifs sur les projets et les enjeux de l’agglomération.
Il dispose de sa liberté d’organisation et de parole. Il communique directement sur ses avis et travaux.
L'Agglo a confié 3 missions au Conseil de Développement :
- Accompagner les démarches de concertation de la collectivité.
- Contribuer à l'évaluation de la politique publique.
- Être force de proposition pour les projets du territoire.
Pôle ressource, le Conseil de Développement a vocation à éclairer les élus dans leur action et à faire remonter la perception des habitants. Il peut être saisi ou se saisir de divers sujets : petite enfance, action sociale, transports, collectes des déchets ménagers, assainissement, voirie, rivières, tourisme, finances locales...mais aussi de thèmes qui lui paraissent importants pour la vie des habitants du territoire communautaire.
Le Conseil de Développement coopère également avec les Conseils de Développement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le CESER sur des thématiques communes.
Le Conseil de Développement émet des avis et fait des propositions sur les politiques publiques du territoire.
Il peut-être saisi :
- Par le Président ou le Conseil Communautaire de l'Agglo
- Par les représentants de l’État au niveau départemental ou régional
- Par les départements ou la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Il peut s’auto-saisir de tout sujet lui paraissant présenter un intérêt pour les habitants de l’agglomération.
Ses avis et propositions sont remis et peuvent être présentés aux élus. Ils font l’objet d’une communication aux médias et sont consultables sur le site Internet.
Son organisation repose sur :
- L’assemblée plénière qui comprend tous les membres actifs du conseil de développement.
- Une équipe de pilotage et de coordination élus par l’assemblée plénière
Le Conseil de Développement se réunit :
- en assemblées plénières 4 fois par an, pour permettre à tous les membres de se retrouver et prendre les décisions importantes : feuille de route, avis et propositions, vie et fonctionnement du conseil.
- en groupes de travail selon une périodicité fixée par ses membres (en moyenne une fois par mois) pour traiter d’un des thèmes retenus par l’assemblée plénière suite aux saisines des élus ou aux auto-saisines du conseil. Chaque groupe est animé par un ou deux membres du Conseil de Développement.
Le protocole de coopération régit les liens entre la communauté d’agglomération et le Conseil de Développement.
Le Conseil de Développement est assisté par un(e) chargé(e) de mission mis(e) à sa disposition par la communauté d’agglomération. Il est doté d’un budget pour assurer son fonctionnement.
Chaque citoyen habitant, travaillant ou étudiant sur le territoire de l'Agglomération peut participer au Conseil de Développement.
Aucune expertise n’est nécessaire pour rejoindre le Conseil de Développement.
Le Conseil de Développement se réunit principalement au siège de la communauté d’agglomération, Espace Saint Germain à Vienne.
L’assemblée plénière se réunit 4 fois par an.
Les groupes travaillent selon un calendrier fixé d’un commun accord entre ses membres. Selon la feuille de route, un groupe peut se réunir en moyenne une fois par mois.
Si l’assiduité est une conséquence de l’engagement individuel, chaque membre participe en fonction de ses disponibilités.
Pour permettre la plus grande participation possible, les réunions se tiennent de18h30 à 20h30, les animateurs s’engagent à terminer à l’heure.
Le Conseil de Développement assure sa communication de manière libre. Un groupe de travail y est consacré.
Pour communiquer le Conseil de Développement:
- Fait paraitre un article dans l'Agglomag
- Dispose d’un site Internet et d’une page Facebook
- Rend compte de ses travaux dans la presse locale
Les meilleurs ambassadeurs du Conseil de Développement sont ses membres. Ils le font notamment lors de réunions publiques qui permettent aux habitants de rencontrer les citoyens engagés dans cette instance de démocratie participative.